Accident du travail, vos obligations
Le 10/07/2014 à 10h48 - Expert Zone
Un accident du travail reste imprévisible. Et comme personne n’est à l’abri d’un aléa de la vie, il convient de s’informer sur la démarche à entreprendre si cela arrive. Que faire ? Que dit la convention collective à ce sujet ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ?
La première démarche à faire
S’il vous arrive d’être victime d’un accident dans le cadre de votre travail de coiffeur, vous êtes tenu d’en informer votre employeur en lui envoyant un certificat pour arrêt maladie dans les 48 heures qui suivent le malheureux évènement. Autrement, vous risquez d’être considéré comme absent sans aucune justification. Le délai de carence fixé à 7 jours calendaires sera pris en compte ou non en fonction du critère professionnel (ou non) de l’accident.
L’article 17 de la Convention collective nationale en vigueur depuis le mois d’avril 2007 est très explicite sur ce chapitre. Il stipule qu’en cas d’absence d’un salarié pour un accident du travail ou pour une maladie, l’intéressé se trouve dans l’obligation de prévenir son patron dans les heures qui suivent son arrêt de travail, sauf cas de force majeure. Il peut remettre directement le document à son employeur qui lui délivrera un reçu en retour. Il est aussi possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de 48 heures peut être prolongé si le travailleur est hospitalisé. Si l’absence est de longue durée, le salarié devra fournir d’autres pièces justificatives en sus du certificat médical.
Le cas de l’employeur
L’employeur est en droit d’émettre des réserves quant à la qualification de l’arrêt maladie, s’il s’agit bien d’un accident du travail ou non. Il doit cependant les indiquer clairement, les "réserves conservatoires" ou l’annonce "d’un courrier qui suivra" n’étant pas prises en considération par la Caisse primaire. Cette dernière est en droit de se prononcer sur le fait que le salarié en arrêt de travail a bien été victime d’un accident professionnel sans avoir besoin d’attendre un courrier émanant de l’employeur. La Chambre civile au sein de la Cour de cassation a fait un rappel sur ce sujet dans un arrêt datant du 10 octobre 2013.
La prise en charge
En cas d’accident du travail, vous avez intérêt à faire parvenir à votre employeur votre arrêt de travail dans les plus brefs délais afin de fixer la date de commencement du versement des indemnités qui vous sont dues. En effet, un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail est normalement pris en charge dès le premier jour. Vous pourrez percevoir à la fois des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale et une indemnité complémentaire versée par votre patron si vous remplissez les conditions nécessaires. Vous devez justifier d’un an d’ancienneté au minimum.
Le montant de l’indemnisation complémentaire due par l’employeur équivaut pour les 30 premiers jours d’absence à 90% du salaire brut que vous auriez eu si vous avez continué à travailler. Si vous ne pouvez pas reprendre votre poste après cette période, vous ne serez plus indemnisé qu’à hauteur des deux tiers de votre rémunération au cours du mois suivant. Vous pouvez, en outre, prétendre à une indemnité versée par la Sécu dont le montant est égal à 50% de votre salaire de base journalier. Le calcul est fait sur la moyenne de vos rémunérations brutes pendant le trimestre qui a précédé votre accident de travail, à condition bien entendu que vous ayez payé les cotisations.
