Apprentis en coiffure et congés payés : que dit la loi ?
Le 30/05/2014 à 11h11 - Expert Zone
Les dispositions légales régissant les congés payés de l’apprenti sont identiques à celles qui s’appliquent aux salariés. Il en va également ainsi des autres types de congés, tels que celui de maternité ou celui accordé pour un événement familial.
Le congé annuel de l’apprenti
Comme tout salarié, la règle des cinq semaines de congés payés par an s’applique aux apprentis dans le domaine de la coiffure. Ces cinq semaines se comptabilisent à raison de deux jours et demi par mois de travail et à partir du premier mois de service. Seuls les jours ouvrables sont pris en compte pour cette comptabilisation.
L’année prise en considération s’étend du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante. La règle qui prévaut en matière de congés payés veut que la jouissance du droit de congé, lors de la première année de service, ne s’applique qu’à la révolution de la période de référence. À titre d’exemple, un apprenti qui intègre un salon au 1er novembre ne pourra jouir de son droit au congé payé qu’à partir du 31 mai de l’année suivante. Il disposera, à cette date, de 21 jours de congé. Un départ en congé avant cette date devra faire l’objet d’une négociation avec l’employeur. Celui-ci est en droit de refuser la requête.
Autres congés pouvant être accordés à l’apprenti
Différentes circonstances permettent à l’apprenti de bénéficier d’un droit de congé. Ces circonstances sont similaires à celles qui prévalent pour les salariés. C’est le cas du congé de maternité qui commence six semaines avant la date prévue de l’accouchement pour prendre fin la 10e semaine après l’accouchement.
L’apprenti encore inscrit dans un cursus de formation bénéficie de congés pour examen. Il peut solliciter la jouissance de ces droits qui sont de l’ordre de cinq jours dans le mois précédant les épreuves. Ce congé a pour objectif de favoriser les révisions et de suivre les enseignements spécifiques mis en place par le centre de formation. Ce type de congé s’applique également si en plus de sa formation en coiffure, l’apprenti souhaite se présenter à un autre examen. Le congé pour examen ne peut s’obtenir que sur présentation de pièces justifiant l’inscription aux épreuves.
L’instauration de la Journée Défense et citoyenneté ou JDC rend obligatoire la réalisation d’une sensibilisation d’une journée pour un travail de mémoire envers la société et la Nation. Tout citoyen y est soumis et cette journée doit être prise avant 18 ans. Ainsi, l’apprenti qui ne l’aura pas encore réalisé pourra demander un congé exceptionnel pour la JDC.
Certains événements familiaux permettent de bénéficier de journées de congé. Il en va ainsi du mariage de l’apprenti, de la naissance de son enfant, et du décès de son conjoint, de son enfant ou de ses parents. Le nombre de jours varie en fonction de l’événement et du degré de parenté dans le cas d’un décès.
Le point commun entre ces quatre types de congé réside dans le fait qu’ils ne peuvent en aucun cas être déduits du droit de congé annuel de l’apprenti. A l’exception du congé de maternité qui est régi par des dispositions particulières, tout jour de congé est rémunéré comme un jour travaillé.
