Combien d’apprentis mon salon de coiffure peut-il accueillir en même temps ?

Le 30/01/2014 à 16h41 - Expert Zone

Prendre un apprenti en salon est une excellente manière d’augmenter sa productivité tout en payant une part de masse salariale relativement réduite. En effet, les salaires des apprentis sont loin d’égaler ceux des coiffeurs confirmés (Voir notre dossier sur les salaires des coiffeurs).

Pourtant, il ne faut pas oublier qu’accueillir un apprenti dans son salon, c’est avant tout le former à son futur métier de coiffeur. Hors pour que la formation dispensée soit de qualité, le nombre d’apprentis en simultané dans un salon de coiffeur a été encadré par le ministère de l’éducation nationale. En effet, une directive datant de 1992 encadre ce cas de figure.

Pour résumer la circulaire que vous trouverez ci-dessous, retenez que pour les apprentis préparant un diplôme de niveau V, votre salon peut accueillir en fonction du nombre de coiffeurs qualifiés :

Votre salon pourra accueillir 1 apprenti si celui-ci emploi entre 1 et 3 coiffeurs qualifiés (gérant compris)

Votre salon pourra accueillir 2 apprentis si celui-ci emploi entre 4 et 6 coiffeurs qualifiés (gérant compris)

Votre salon pourra accueillir 3 apprentis si celui-ci emploi entre 7 et 9 coiffeurs qualifiés (gérant compris)

Votre salon pourra accueillir 4 apprentis si celui-ci emploi entre 10 et 12 coiffeurs qualifiés (gérant compris)

Votre salon pourra accueillir 5 apprentis si celui-ci emploi entre 11 et 15 coiffeurs qualifiés (gérant compris)

Votre salon pourra accueillir 6 apprentis si celui-ci emploi plus de 15 coiffeurs qualifiés (gérant compris)

Et pour les apprentis préparant un diplôme de niveau IV, les quotas sont différents, en fonction de la typologie de votre salon :

Vous employez entre 1 et 6 coiffeurs qualifiés (gérant compris), dont au moins 1 personne est qualifiée pour la formation d’un apprenti de niveau IV, vous pouvez accueillir 1 apprenti

Vous employez entre 1 et 6 coiffeurs qualifiés (gérant compris), dont au moins 2 personnes sont qualifiées pour la formation d’un apprenti de niveau IV, vous pouvez accueillir 2 apprentis

Vous employez plus de 12 coiffeurs qualifiés (gérant compris), dont au moins 3 personnes sont qualifiées pour la formation d’un apprenti de niveau IV, vous pouvez accueillir 3 apprentis

Force est de constater que l’accueil d’un apprenti est fortement encadré par la loi, et c’est tant mieux… En effet, il ne faut pas oublier qu’un apprenti travaille en salon pour apprendre son métier, et qu’il est nécessaire de passer du temps avec lui pour bien le former à son futur métier !

La circulaire :

J.O n° 63 du 14 mars 1992                

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte

NOR: MENL9101902A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

Vu le code du travail, le titre Ier du livre Ier, et notamment l'article R.117-1;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative nationale du 1er février 1989,

Arrêtent:

Art. 1er.- Le nombre maximum d'apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau V accueillis simultanément dans un établissement relevant du secteur de la coiffure dames et de la coiffure mixte par les personnes possédant les qualifications prévues à l'article R.117-3 du code du travail est ainsi fixé:

Un apprenti par établissement occupant une, deux ou trois personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris;

Deux apprentis par établissement occupant quatre, cinq ou six personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris;

Trois apprentis par établissement occupant sept, huit ou neuf personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris;

Quatre apprentis par établissement occupant dix, onze ou douze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris;

Cinq apprentis par établissement occupant treize, quatorze ou quinze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris;

Six apprentis par établissement occupant plus de quinze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris.

Art. 2.- Le nombre maximum d'apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau IV accueillis simultanément dans un établissement relevant du secteur de la coiffure dames et de la coiffure mixte par les personnes possédant les qualifications prévues à l'article R.117-3 du code de travail est ainsi fixé: Un apprenti par établissement occupant de une à six personnes qualifiées,

responsables de la formation, employeur compris, dont au moins une personne qualifiée pour former un apprenti au niveau IV;

Deux apprentis par établissement occupant de sept à douze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris, dont au moins deux personnes qualifiées pour former un apprenti au niveau IV;

Trois apprentis par établissement occupant plus de douze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris, dont au moins trois personnes qualifiées pour former un apprenti au niveau IV.

Art. 3.- Un seul élève de classe préparatoire à l'apprentissage peut être accueilli par établissement. Il se substitue à un apprenti.

Art. 4.- L'application simultanée, dans un même établissement, des articles 1er, 2 et 3 ci-dessus est autorisée.

Toutefois, lorsque l'établissement ne comporte qu'une seule personne qualifiée à la fois pour les niveaux V et IV, il ne peut accueillir qu'un apprenti ou élève de classe préparatoire à l'apprentissage.

Art. 5. - L'arrêté du 5 décembre 1980 fixant le nombre maximum d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement relevant du secteur de la coiffure est abrogé.

Art. 6.- Le directeur des lycées et collèges, le délégué à l'emploi, le délégué à la formation professionnelle et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

FRANCOIS DOUBIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

Source : Chambre des métiers et de l'artisanat du Val de Marne