Délivrance de note : Quelles obligations pour les coiffeurs ?

Le 01/11/2016 à 10h24 - Expert Zone


On le sait, depuis quelques années, le gouvernement lance la chasse au travail au noir. En effet, il n'y a pas de petits profits, et les "milliards" estimés qui échappent à la recette fiscale pourraient bien remplir les caisses de l'état. Ainsi, le gouvernement impose début 2018 aux salons de s'équiper d'un logiciel de caisse certifié (ce qui a d'ailleurs expliqué le nombre incroyable de stands de logiciels de caisse présents sur le Mondial cette année). Mais savez-vous que les coiffeurs ont déjà des obligations en ce qui concerne la délivrance de notes au-dessus d'un certain montant ? Petit point sur les obligations légales des coiffeurs. 

Obligation de délivrer une note pour les prestations supérieures à 15,24 euros TTC

Pour toute prestation réalisée, d'un montant supérieur ou égal à 15,24 euros TTC, le coiffeur a l'obligation de remettre à son client une note justifiant de la dépense. Si le montant de la prestation est inférieur à 15,24 euros TTC, la note peut n'être remise que si la cliente en fait la demande.

De plus, la mention "Une note sera remise automatiquement pour des prestations dont le prix est supérieur à 15,24 €. Pour un montant inférieur à 15,24 €, une note sera délivrée sur demande." doit être affichée à proximité de votre caisse. 

Enfin, il est bon de noter que la note n'est pas nécessaire pour les produits de revente, mais que vous pouvez, si la cliente en fait la demande, les intégrer sur la facture finale. 

Attention, en cas de contrôle de la DGCCRF, le manquement à cette obligation peut être puni. 

Articles recommandés

  1. GENERIK offre une perruque à chaque personne atteinte du cancer qui en fait la demande !
    GENERIK offre une perruque à chaque personne atteinte du cancer qui en fait la demande !

    On ne présente plus la société GENERIK. Depuis maintenant près de 15 ans, le petit poucet de la coiffure a su se hisser dans le top 5 des revendeurs de produits...

  2. FlexyBeauty lève 7M d'euros pour se développer à l'international
    FlexyBeauty lève 7M d'euros pour se développer à l'international

    Les logiciels de de caisse ont le vent en poupre en ce moment. Souvenez-vous, il y a quelques mois, nous apprenions que WAVY, une startup créé par Clément Moreno levait 2...

  3. Cette coiffeuse a trouvé une idée géniale pour valoriser les échantillons !
    Cette coiffeuse a trouvé une idée géniale pour valoriser les échantillons !

    Et en plus, vous ferez une bonne action... En effet, chaque année, ce sont des millions d'échantillons de produits beauté qui finissent à la poubelle. Comment...

  4. Transformer ses cheveux en diamants
    Transformer ses cheveux en diamants

    Une société dans une commune proche de Séville s'est fait connaître par une activité atypique. Irisgrem transforme les cheveux en diamant. La fibre capillaire est composé de 50% de carbone, ce...

  5. Cette chaîne de coiffure offre 50 000 coupes de cheveux gratuites à des SDF !
    Cette chaîne de coiffure offre 50 000 coupes de cheveux gratuites à des SDF !

    Hair Cuttery est l'un des plus grandes chaînes de salon de coiffure aux Etats-Unis. La franchise, qui dispose de pas moins de 900 salons de coiffure sur le territoire est...

  6. INOA et chute de cheveux - L'Oréal retire la coloration du marché
    INOA et chute de cheveux - L'Oréal retire la coloration du marché

    Article mis à jour le 18 SeptembreCoup dur pour L'Oréal... Des clientes ont constaté des chutes de cheveux suite à une coloration effectuée avec la toute dernière innovation de la...