Durée en vigueur dans la coiffure du préavis pour un départ en retraite
Le 25/08/2014 à 15h17 - Expert Zone
Tous les coiffeurs n'ont pas l'envie, ni la possibilité de continuer à coiffer jusqu'à 91 ans, comme c'est le cas pour René Michaux. Un départ à la retraite ne se fait pas du jour au lendemain. Comme pour une procédure de démission, un préavis est indispensable. Sa durée dépend cependant de l’ancienneté du coiffeur.
L’âge légal de départ en retraite
Si vous partez à la retraite à votre propre initiative, vous pourrez jouir d’une pension de vieillesse. Vous ne pourrez donc envisager cette possibilité que lorsque vous aurez atteint l’âge légal auquel votre pension pourra être liquidée. Le régime général de la Sécurité sociale fixe cet âge à 60 ans pour les salariés dont la date de naissance est antérieure au 1er juillet 1951. Les travailleurs nés après cette date doivent être âgés de 60 ans et 4 mois jusqu’à 62 ans, selon leur année de naissance. Vous avez toutefois la possibilité de partir en retraite anticipée si vous remplissez les conditions inhérentes à une "carrière longue" ou à une "carrière pénible". Ceci est aussi valable pour les salariés handicapés.
Le départ à la retraite ne constitue en aucun cas une obligation. Votre employeur ne peut donc pas vous contraindre à quitter son salon de coiffure si vous ne voulez pas encore arrêter de travailler. Si vous souhaitez mettre terme à votre contrat de travail avant 70 ans, votre décision doit être volontaire et sans équivoque. Votre patron a besoin d’avoir votre accord pour vous mettre à la retraite.
La procédure à suivre
Il convient de vérifier auprès de la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) si vous réunissez les conditions requises pour partir à la retraite, à savoir le nombre de trimestres de cotisation et l’âge légal. Ce n’est qu’après que vous faites part de votre décision à votre employeur. Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour cette notification qui peut être verbale ou écrite. Il est toutefois conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’attester la date à laquelle commence le préavis. Ce document vous sera aussi utile en cas le litige ultérieur. Vous pouvez également vous référer aux termes de la convention collective des professionnels de la coiffure ou aux clauses de votre contrat de travail.
A partir du moment où vous avez notifié votre employeur, cela signifie que :
- Votre contrat de travail est rompu,
- La période de votre préavis commence,
- L’ouverture de votre droit à une indemnité de départ.
La durée du préavis
La durée du préavis varie en fonction de votre ancienneté dans l’établissement :
Inférieur à 6 mois --> selon l’usage en vigueur
Entre 6 mois et 2 ans --> 1 mois
+ de 2 ans --> 2 mois
Ces durées sont applicables si la convention collective ou le contrat de travail ne prévoit pas de dispositions plus favorables à votre égard.
La procédure pour un départ imposé
Dans le cas où votre employeur vous imposerait votre départ en retraite, il doit au préalable vous demander votre avis sur son projet et se conformer à la procédure suivante :
- Vérifier que vous réunissez les conditions nécessaires pour jouir d’une pension à taux plein ;
- Vous convoquer pour un entretien avant de prendre une décision définitive ;
- Demander une confirmation de votre accord sur votre mise à la retraite ;
- Vous adresser une notification écrite (par lettre recommandée avec AR).
