La TVA à taux réduit bientôt en place pour les coiffeurs ?
Le 29/05/2014 à 11h49 - Expert Zone
Suite à la crise économique, la FNC est d’avis qu’une révision de la TVA applicable au secteur coiffure doit être effectuée. Cette requête remonte à 2009. En 2013, la TVA réduite à 5,5% a été votée, mais ne s’applique qu’à certains secteurs d'activité, dont la coiffure a été exclue. Des innovations réglementaires et financières sont par ailleurs entrées en vigueur depuis le début de cette année.
La TVA réduite, une requête de longue haleine
En 2009, le secteur coiffure, comme de nombreux autres, a été frappé par la crise. Ceci se traduit par un net repli de l’activité, de l’ordre de -3% selon les données fournies par l’Observatoire national de la Coiffure. Par rapport au premier trimestre 2008, une baisse de 4% environ est enregistrée pour la même période de l’année.
Afin de mobiliser le pouvoir public sur cette situation, la Fédération Nationale de la Coiffure a organisé une semaine nationale de la coiffure. Par ce mouvement, cet organisme souhaite leur communiquer la nécessité impérieuse de revoir la TVA à la baisse pour atteindre les 5,5%, par rapport aux 19,6% appliqués jusqu’alors. Cette TVA réduite est déjà entrée en vigueur dans le secteur de la restauration.
Ce n’est pas la première fois que la FNC souhaite mobiliser les décideurs du domaine sur les difficultés que rencontre leur univers. En 2008 en effet, elle a déjà effectué un travail de lobbying auprès des sénateurs et des députés européens pour demander cette réduction de la TVA. Par le biais de l’Union Professionnelle artisanale ou UPA, un entretien avec le gouvernement s’est tenu aux fins de préciser les attentes de la profession. Le président de la République a lui-même reconnu que les secteurs à forte densité de main-d’œuvre devraient bénéficier d’une TVA réduite. Pour les coiffeurs, leur inclusion parmi les bénéficiaires relève de l’évidence.
En 2013, la revendication pour la TVA réduite était plus ciblée. En effet, un taux intermédiaire de l’ordre de 7% à 10%, est déjà prévu pour être appliqué à partir de janvier 2014. François Hollande prévoyait également une TVA réduite sur les travaux de rénovation thermique. Les artisans en général, y compris les coiffeurs ne le voient pas de cet œil et estiment que ces restrictions n’ont pas lieu d’être.
Les nouveautés en matière de législation dans le domaine de la coiffure
Des innovations fiscales, financières et, d’une manière générale, réglementaires, sont apparues ces derniers mois dans le secteur de la coiffure. Il en va ainsi de la déclaration d’insaisissabilité, une procédure par laquelle l’entrepreneur protège son patrimoine foncier contre une saisie se rapportant à son activité professionnelle. Désormais, selon une disposition émise le 02 mai 2014, cette déclaration est nulle de plein droit si elle est effectuée alors que le propriétaire est en cessation de paiement. Si elle est faite six mois avant la cessation de paiement, elle peut être remise en cause.
Des modifications ont été apportées au calcul du droit à pension de retraite, selon une disposition du 28 mars 2014. Le droit à une pension de retraite ne joue que si les trimestres d’assurance ont permis de générer un minimum de cotisations. La validation de ce minimum, pour un trimestre, intervient si le salaire est égal à 200 fois le SMIC horaire en vigueur. Désormais, la validation intervient dès lors que le salaire minimum équivaut à 150 fois le SMIC horaire.
D’autres aménagements réglementaires touchent le Code du travail et la déclaration d’accident du travail. L’employeur peut émettre des réserves relativement à la qualification d’accident de travail. Ces réserves ne sont recevables que si elles sont précises.
