VOG perd son procès en concurrence déloyale contre GENERIK !
Le 23/11/2015 à 12h03 - Meilleur coiffeur a testé...
La Cour d’appel de Paris vient de rendre sa décision dans une affaire opposant la société VOG à la société GENERIK. Nous n'avions pas pu vous parler de cette affaire plus tôt, étant donné que MeilleurCoiffeur était indirectement sur le banc des accusés, mais la décision de la Cour en appel nous permet aujourd'hui de revenir sur les faits, et de vous en expliquer tout le déroulé...
Les faits
Les 16 et 17 mars derniers, se tenait à Paris la grand-messe annuelle du groupe VOG. Un show prestigieux, au cours duquel Franck François, le gérant de la franchise, avait tiré à boulets rouges sur la société GENERIK et ses produits, remettant en cause les conditions de fabrication et le pouvoir couvrant de ses tubes de couleur. Une affaire qui était remontée aux oreilles du Bruno Mocher, le gérant de la société GENERIK, qui avait immédiatement réagi en offrant un colis découverte de ses produits à des franchisés du réseau. Le tout accompagné d'une lettre dénonçant les propos tenus par Franck François. Nous nous étions procuré cette lettre, et avions pour l'occasion rédigé un article sur le sujet, trouvant la réponse de GENERIK plutôt bien pensée. Nous pensions que l'affaire allait s'arrêter la, mais c'était sans compter sur le groupe VOG, qui a assigné GENERIK en justice.
L'assignation en justice
Le 13 avril, GENERIK recevait donc par courrier d'avocat une convocation au tribunal pour acte de concurrence déloyale par dénigrement, parasitisme et tentative de désorganisation d'un réseau de distribution. Les demandes de VOG étaient claires :
- Cesser de faire référence aux propos tenus par Franck François dans le cadre de ce congrès. Toute référence à ces propos se devait d'être sanctionné de 20 000 euros d'amende par type d'infraction constatée
- Afficher sur la homepage de generik.fr et de MeilleurCoiffeur.com pendant 2 mois la mention "Par décision de Monsieur le Président du tribunal de commerce de PARIS en date du (date de décision), la société GENERIK a été déclarée coupable de dénigrement envers la société GROUPE VOG et sa marque TCHIP et condamnée à cesser sous astreinte, ses agissements"
- Payer 50 000 euros de dommages et intérêts au GROUPE VOG
- Payer 20 000 euros au titre de l'article 700 du CPC
- Prendre à sa charge tous les frais de procédure
Soit des dommages et intérêts de 70 000 euros minimum ainsi qu'un démenti sur generik.fr et MeilleurCoiffeur.com. Tentative d'intimidation bien entendue non acceptée par Bruno Mocher, qui a pris la décision d'aller au bout des procédures juridiques...
1re décision de justice du tribunal de commerce
Le 23 avril s'est tenu l'audience au tribunal de commerce de Paris, comme convenu. Après nous être procurés l'ordonnance du référé qui a été rédigée suite à la décision du tribunal, il apparait que le GROUPE VOG a été débouté de toutes ses demandes, et celle-ci a même été condamnée à verser 5000 euros à la société GENERIK pour la dédommager des frais du procès. Une décision qui aurait du mettre un coup d'arrêt à cette affaire, et pourtant...
L'appel du GROUPE VOG
Le 15 juin, la société VOG a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Paris (soit 1 jour avant la fin du délai légal). Elle a d'ailleurs complété le dossier avec de nouvelles pièces.
Décision en appel de la Cour de Paris
Jeudi dernier, soit le 19 novembre, la décision en appel de la Cour d’appel de Paris est tombée. Et celle-ci n'a fait que confirmer la première décision de justice de tribunal de commerce, à savoir que le GROUPE VOG a été débouté de toutes ses accusations. Le tribunal a considéré que le courrier litigieux de la société GENERIK ne constituait pas un acte de dénigrement ni de parasitisme au préjudice de la société GENERIK, mais également que la société VOG n'établissait pas les prétendus liens invoqués entre la société GENERIK et notre site Internet, MeilleurCoiffeur.com.
Un clap de fin définitif pour le GROUPE VOG, qui ne pourra plus faire appel de cette décision.
La position de MeilleurCoiffeur.com sur cette affaire
Nous n'allons pas vous mentir, nous avons été extrêmement surpris par les accusations proférées par le GROUPE VOG à l'encontre de MeilleurCoiffeur.com. Le GROUPE VOG s'est en effet mis en tête qu'il existait un lien capitalistique, voire hiérarchique entre MeilleurCoiffeur.com et GENERIK. Que les choses soient bien claires une fois pour toutes : MeilleurCoiffeur.com appartiennent à 100% aux deux fondateurs, nous n'avons jamais fait entrer personne au capital, et nous n'avons pas pour objectif de le faire un jour. Cette position nous offre un luxe non négligeable : l'indépendance éditoriale. Un luxe auquel nous sommes extrêmement attachés, et qui semble-t-il, dérange certains acteurs du monde de la coiffure...
