Le géant VOG plie le genou face à GENERIK...
Le 03/10/2017 à 09h53 - Infos coiffure
Plus c'est long plus c'est bon vous dirons certains... Mais le résultat de cette affaire opposant le groupe VOG à GENERIK pourrait bien avoir un goût amer pour le deuxième franchiseur coiffure de France...
Depuis 2015, le groupe VOG poursuit la société GENERIK pour concurrence déloyale (entre autres). Malgré une fin de non-recevoir du tribunal de commerce de Paris suivi d'un deuxième rejet de la part de la cour d'appel, la société VOG a décidée de poursuivre son combat et d'assigner la société GENERIK devant la cour de cassation... pour un résultat similaire, puisque ladite cour de cassation a débouté le groupe VOG de sa demande, et inflige au passage des dommages et intérêts significatifs au plaignant.
Retour sur cette affaire qui aura fait couler beaucoup (trop?) d'encre...
Que s’est-il passé ?
Toute cette affaire a commencé les 16 et 17 mars, lors de la convention annuelle du groupe VOG au Grand Rex. Un show somptueux, au cours duquel Mr Franck François aurait critiqué devant ses franchisés la qualité des produits GENERIK (attaquant en particulier sur les sujets du pouvoir couvrant, et des conditions de fabrications). Une attaque que Bruno Mocher, le gérant du groupe GENERIK a décidé de contrer en envoyant gratuitement à tous les gérants de salon du groupe un colis découverte afin de faire tester ses produits. Une initiative qui n'a bien entendu pas plu à Franck François, qui, dans l'optique de défendre ses partenariats de distribution avec le géant français des cosmétiques, a assigné la société GENERIK en justice.
Les premières décisions de justice
Le 13 avril 2016, GENERIK recevait donc un courrier d'avocat une convocation au tribunal pour acte de concurrence déloyale par dénigrement, parasitisme et tentative de désorganisation d'un réseau de distribution. Non intimidée, et surtout convaincu de son bon droit, la société GENERIK décide dons d'aller devant le tribunal de commerce. Le premier procès a donc eu lieu à Paris, et la décision de justice tombe : le groupe VOG est débouté de la totalité de ses demandes, et condamné à verser 5000 euros à la société GENERIK afin de la dédommager des frais de procédure engagés. On aurait pu penser que l'affaire s'arrêterait là, et pourtant...
Le groupe VOG a décidé de faire appel devant la cour de Paris, complétant par la même occasion le dossier avec de nouvelles pièces prétendument à charge contre GENERIK. Mais cela ne suffira pas, le 19 novembre, le groupe VOG est une nouvelle fois débouté de toutes ses demandes, et condamne la société à verser 4000 euros supplémentaires de dommages et intérêts à GENERIK. Un clap de fin qui aurait dû être définitif, puisqu'il est en principe impossible de faire appel de cette décision, mais c'était sans compter sur l'obstinance du groupe, décidé à faire plier GENERIK...
La décision de la Cour de cassation
GENERIK apprendra fin 2016 que le groupe VOG a décidé de continuer ses actions en justice à la Cour de cassation... Pour les personnes non familières avec le droit français, il s'agit de la plus haute instance juridique française : "Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi".
Une décision surprenante, d'autant que les deux premiers pourvois de la société ont été rejetés. Passent donc les audiences, etc... jusqu'à la décision de la Cour de cassation le 27 septembre 2017 qui rejette les pourvois de la société VOG, et la condamne à verser à GENERIK la somme de 6000 euros. Une pilule qui sera sans aucun doute difficile à avaler pour le groupe VOG, qui doit donc verser à GENERIK une compensation de 15 000 euros au total.
Conclusion
Si on ne devait retenir qu'une seule chose, ça sera la maladresse de VOG, qui au lieu de s'arrêter lors de la décision du tribunal de commerce a essayé par tout les moyens de faire plier GENERIK. GENERIK ressort grand gagnant de cette affaire, tant d'un point de vue "lesgislatif" que d'un point de vue communication. En effet, cette affaire aura apporté une exposition sans précédent pour GENERIK, qui a profité des jugements pour communiquer. Une technique de "law marketing" qui n'est pas sans rapeller les pratiques d'une autre petite pouce devenu géant : UBER, qui s'est toujours servi de ses victoires juridique pour communiquer et faire parler de sa société. Nous ne serons donc pas étonnés si nous voyons les jugements diffusés dans la presse professionnelle dans les mois à venir...
Et il s'agit également d'une nouvelle de bonne augure, le groupe GENERIK étant actuellement en conflit avec la société MULATO pour l'utilisation de la mention "repigmentant" sur ses shampooings. Une nouvelle occasion de faire parler de la société sur le dos de la concurrence qui se profile...
Pour les plus curieux d'entre vous, la décision de rejet de la cour de cassation est consultable ici.
