Comment gérer un contrôle fiscal / URSAFF dans mon salon ?
Le 18/02/2014 à 13h08 - Expert Zone
Les salons de coiffure sont, comme toutes les entreprises, assujetties à des dispositions fiscales. Ils doivent également procéder au versement des cotisations de sécurité sociale et des allocations sociales. Le gérant est toujours préalablement informé de la venue des contrôles visant à vérifier le respect de ces obligations.
Le contrôle fiscal : les conditions de forme
Avant tout contrôle fiscal, le propriétaire d’un salon de coiffure reçoit par lettre recommandée un avis de vérification. Le lieu, l’identité du contrôleur et de son supérieur hiérarchique ainsi que la durée de la vérification y sont indiqués. Cette durée est fonction du chiffre d’affaires : pour un salon enregistrant un chiffre d’affaires de 230 000 € HT, elle ne peut excéder trois mois. Les droits du contrôlé, comme celui de pouvoir se faire assister, sont également spécifiés dans l’avis. Chaque contrôle ne peut porter que sur une période de trois ans à compter de l’année en cours. Dès lors que l’une de ces conditions de forme n’est pas respectée, le contrôle peut être annulé, aussi convient-il de lire le document avec attention.
Les éléments contrôlés
Le contrôle fiscal d’un salon de coiffure portera sur différents aspects financiers de l’établissement, à commencer par les recettes. La tenue d’un grand livre est obligatoire, et toutes les recettes doivent y figurer et correspondre exactement à l’état de caisse réel. Pour éviter que des écarts de caisse ne soient constatés, dès la réception de l’avis de vérification, il faudrait contrôler toutes les écritures.
La TVA est un autre point que l’administration fiscale scrutera. Si elle détecte des irrégularités à ce niveau, le gérant du salon se verra sanctionner par des pénalités ou un redressement dont les montants peuvent parfois être astronomiques.
Les charges déduites qui ne seraient pas correctement justifiées, comme les additions de restaurant et les frais de voyages qui sont au nom du gérant et non du salon en tant qu’entreprise, peuvent également donner lieu à des sanctions. Pour éviter tous ces désagréments, il convient de s’entretenir périodiquement avec un expert-comptable qui procèdera aux différentes régularisations possibles avant le contrôle.
Le contrôle URSSAF
Le propriétaire d’un salon de coiffure sera toujours informé d’un contrôle URSSAF une quinzaine de jours avant le début de celui-ci. Ce contrôle portera sur les exonérations ou les allègements des charges sociales, sur les avantages en nature perçus par les différentes catégories de salariés, sur les primes et indemnités, sans oublier l’examen du statut du dirigeant. Afin de vérifier la véracité des informations communiquées par le gérant, le contrôleur pourra décider de s’entretenir avec les salariés. Il est donc recommandable que ceux-ci en soient avertis.
Une fois que le contrôle est effectué, ceux qui l’ont réalisé feront parvenir au contrôlé une lettre d’observation avec leurs constats et les conséquences. Si le gérant pense que certains points sont contestables, il a trente jours pour communiquer ses remarques. La contestation, à déposer auprès de la Commission du Recours à l’Amiable ou CRA, peut cependant coûter cher à celui qui engage la procédure.
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